www.fournil-daydat.fr (le « Site ») est édité par la Société le Fournil d’Aydat, société par actions simplifiée au capital de 5.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand , dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR56791934334.
I. Applications des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les “Produits”) auprès du Fournil d’Aydat par toute personne (le “Client”).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur le Site.
Le fournil d’Aydat se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.fournil-daydat.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.
II. Informations sur le site et accessibilité du site
www.fournil-daydat.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par le Fournil d’Aydat.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par le Fournil d’Aydat ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Le Fournil d’Aydat ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Le Fournil d’Aydat ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Le Fournil d’Aydat ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Le Fournil d’Aydat se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
III. Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par le Fournil d’Aydat après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter le Fournil d’Aydat en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à le Fournil d’Aydat qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le Client n’est autorisé à créer qu’un seul Compte.
Le Fournil d’Aydat peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
IV. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité du Fournil d’Aydat. A ce titre, Le Fournil d’Aydat ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Le Fournil d’Aydat apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le Fournil d’Aydat ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
V. Commandes
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le Fournil d’Aydat sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par le Fournil d’Aydat. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Fournil d’Aydat du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du Site.
VI. Refus de traiter une commande
Le Fournil d’Aydat se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts du Fournil d’Aydat pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Le Fournil d’Aydat ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Le Fournil d’Aydat se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
VII. Prix et modalités de paiement
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
Le Fournil d’Aydat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement Stripe.
Paypal (Europe) S.A.R.L. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Payplug est une société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 572 011, dont le siège social est situé 10 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 Paris. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com
Le Fournil d’Aydat reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Fournil d’Aydat vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par le Fournil d’Aydat sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par le Fournil d’Aydat constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Fournil d’Aydat.
VIII. Livraison
Les Livraisons des commandes se passe directement en Clic & Collect à notre point de vente.